mercredi 5 mai 2010

La CE repousse Solvabilité 2 au début 2013

La Commission européenne a fait savoir mardi qu'elle repousserait au début 2013 la mise en place de nouvelles règles de fonds propres pour les assureurs, ces derniers réclamant de leur côté des ajustements à la future directive Solvabilité 2.

"Je pense qu'il est judicieux de fixer la date d'entrée en vigueur de Solvabilité 2 de telle façon qu'elle coïncide avec le terme habituel de l'année financière", a dit le commissaire au Marché intérieur Michel Barnier, suivant le texte d'un discours.

La directive devait entrer en vigueur à la fin octobre 2012 mais ce report devrait l'aligner sur l'exercice financier de la plupart des assureurs européens et elle entrerait ainsi en application le 1er janvier 2013.

Pour leurs part, les assureurs européens ont réaffirmé mardi leur souhait de voir évoluer certaines mesures d'application de cette directive et ont réclamé des modifications dans les spécifications de la cinquième étude d'impact qui seront arrêtées le 1er juillet.

Michel Barnier a dit avoir pris en compte les soucis du secteur, qui pense que les nouvelles dispositions risquent d'être trop onéreuses en termes de fonds propres.

"Nous ne recherchons pas une prudence excessive mais une prudence nécessaire et suffisante", a-t-il expliqué. "Nous ne pensons pas que la totalité du secteur européen de l'assurance augmentera son capital en vertu du passage à Solvabilité 2".

Le Comité européen des assureurs évoque pourtant "des mesures encore conservatrices dans de nombreux domaines", même si les dispositions avancées par la CE restent sensiblement en deçà de celles faites par le comité européen des superviseurs (Ceiops), qui étaient en réaction directe à la crise financière.

http://www.investir.fr/infos-conseils-boursiers/actus-des-marches/infos-marches/la-ce-repousse-solvabilite-2-au-debut-2013-249700.php

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