France - Le nouveau régulateur financier est opérationnel

PARIS, 9 mars (Reuters) - La ministre de l'Economie Christine Lagarde a installé mardi la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel (ACP) qui supervisera les activités de banque et d'assurance en France et veillera aussi à protéger les intérêts des consommateurs.

Présidée par Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France, la nouvelle structure qui emploiera près de 900 agents est destinée à renforcer l'efficacité du contrôle du secteur financier et se veut un modèle de régulation pour l'Europe.

"La crise a montré que le secteur financier était hyper-sensible. La nouvelle instance aura autorité sur la banque et l'assurance avec comme objectif d'en garantir la stabilité et d'assurer que les épargnants de France sont protégés", a déclaré Christine Lagarde lors d'une conférence de presse dans la Galerie dorée de la Banque de France.
Christian Noyer, à ses côtés, a insisté sur la mission de stabilité du système financier que l'ACP partage désormais avec la Banque de France et, au-delà, avec le système européen de banques centrales.

"L'apport capital de la réforme est de lier le contrôle individuel des banques et des assurances en les adossant à la Banque de France", a-t-il dit.

"C'est la garantie qu'en cas de crise il n'y aura aucun problème de coordination mais au contraire une excellente visibilité qui nous permettrait une réaction rapide et adaptée".

Christine Lagarde a souligné que la France - "l'un des trois seuls pays, avec l'Italie et le Canada, où le dispositif de soutien aux banques n'a pas coûté un centime aux contribuables" - devait porter "haut et fort" son modèle de régulation.

"Il est indispensable que la voix française soit forte et soit entendue" dans des forums internationaux comme le G20 mais aussi les instances européennes en matière de banque et d'assurance, l'EBA (European Banking Authority) et l'EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority), a dit la ministre.

Ces instances négocient les nouvelles normes comptables Bâle III, pour les banques, et Solvabilité II pour les assureurs qui, a répété Christine Lagarde, ne doivent pas pénaliser les établissements français.

REVOLUTION CULTURELLE

En France, l'ACP aura pour mission de délivrer les agréments et de contrôler l'activité des banques, des assureurs, des institutions de prévoyance et des mutuelles.

A ces missions classiques de supervision, le gouvernement ajoute la protection des consommateurs.

"La crise a manifestement éveillé un sentiment d'angoisse auquel ne peuvent répondre que les sentiments de sécurité que vous pourrez procurer", a affirmé Christine Lagarde à l'adresse des membres de l'ACP.

Un pôle commun sera ainsi créé avec l'Autorité des marchés financiers pour renforcer le contrôle de la commercialisation.

"Cela suppose une petite révolution culturelle parce que le contrôle de la commercialisation n'est pas dans les gènes du contrôleur prudentiel", a relevé la ministre.

Le contrôle des pratiques commerciales passera par la surveillance des campagnes publicitaires et une veille sur les contrats, en faisant appel au savoir-faire de la DGCCRF, le service de répression des fraudes.

L'ACP aura aussi la responsabilité de s'assurer que les contrats d'assurance-vie offrent une protection suffisante de l'épargne investie.

Le gouvernement avait présenté en juillet son projet de réforme. La nouvelle instance regroupe, sous l'autorité de la Banque de France, la Commission bancaire, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam), le Comité des entreprises d'assurance (CEA) et le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI).

Jusqu'à présent, seules la Commission bancaire et le CECEI étaient sous la tutelle de la banque centrale.

Le poste de vice-président de l'ACP, dévolu à un expert du monde de l'assurance, revient à Jean-Philippe Thierry, ancien patron des AGF devenues Allianz France, tandis que Danièle Nouy en sera la secrétaire générale.

L'ACP vise à assurer une représentation équilibrée de tous les professionnels concernés grâce à un collège plénier et à deux formations sectorielles. Christine Lagarde a dit souhaiter que le défi de la fusion et, plus généralement, de la sortie de crise, "transcendent d'éventuelles querelles intestines".


(édité par Sophie Louet)