Révision de la fiscalité de l'épargne pour garantir le financement des entreprises

[ 05/03/10 ]


Les contraintes de solvabilité à compter de 2012 vont désinciter les assureurs à conserver leurs actions.

Sur le constat, il n'y a pas de débat. « Les entreprises ont besoin d'une base solide d'actionnaires qui les accompagnent dans leur croissance. » Le remède, d'ailleurs, fait lui aussi consensus. « La constitution d'une épargne longue en actions est indispensable. » Les propos tenus hier par Nicolas Sarkozy lors de la clôture des états généraux de l'industrie, auraient pu être ceux d'un assureur...

Problème : les contraintes de solvabilité (immobilisation de fonds propres) qui seront imposées aux assureurs à compter de 2012 (plan solvabilité II) sont telles que la détention d'actions va devenir de moins en moins stratégique. Elles laissent craindre un assèchement du financement des entreprises. C'est précisément pour cette raison que le gouvernement veut accroître l'attrait fiscal de l'épargne, l'objectif étant que les particuliers prennent, en partie, le relais des assureurs. Le gouvernement se donne six mois pour dégager des pistes.

L'assurance-vie représente plus de la moitié (51 %) de l'encours des produits d'épargne longue (2.416 milliards d'euros en 2009). Le « placement préféré des Français » (80 % des flux de placement financier des ménages l'an dernier) a une autre vertu : l'argent ainsi collecté ne dort pas, il finance l'économie. En 2009, les 1.570 milliards d'euros de placements des compagnies d'assurance étaient investis à 53 % dans les entreprises, dont 18 % en actions.


« Confiance »

Reste une appréciation assez différente des moyens à mettre en oeuvre pour renforcer ce rôle de financement de l'économie. Pour le chef de l'Etat, l'affaire est entendue : « Il faut repenser en profondeur la fiscalité de l'épargne, pour la concentrer vers les placements longs en actions. » Déplorant « l'absence de priorité stratégique claire » en la matière, il indique « se demander si cela fait du sens de soutenir de manière indiscriminée tous les types de placements ». Une pierre dans le jardin de l'assurance-vie, qui, rappelle Nicolas Sarkozy, « s'investit à moins de 25 % dans les actions ».


Bref, on pourrait imaginer des incitations fiscales sur des produits spécialement conçus pour répondre à l'objectif, un peu à l'image des contrats DSK de 1998 et NSK de 2005. Le ministre en charge de l'Industrie, Christian Estrosi, a évoqué l'objectif très ambitieux de 300 milliards d'euros à réorienter.

Pour les assureurs, il y a une « conclusion facile à tirer », mais elle est un peu différente. Au nom de la stabilité du système, c'est l'épargne longue en général, et donc l'assurance-vie, qu'il faut « favoriser ». La FFSA plaide ainsi en faveur d'un allongement de la durée des contrats d'assurance-vie, via une exonération d'impôt sur le revenu des contrats de plus de douze ans. Elle milite surtout pour éviter que l'on ne déstabilise une architecture qui a fait ses preuves. « La stabilité suppose la confiance. Il y aurait un vrai danger à modifier la fiscalité de l'assurance-vie », plaide Jean-François Lequoy, délégué général de la FFSA.

http://www.lesechos.fr/info/france/020398077219-revision-de-la-fiscalite-de-l-epargne-pour-garantir-le-financement-des-entreprises.htm