La directive pèsera aussi sur les entreprises

La directive pèsera aussi sur les entreprisesLa directive va exiger des entreprises une vigilance accrue sur la politique d'investissement et de gestion des provisions par les assureurs. Elle pèsera aussi sur les tarifs des couvertures.


Solvabilité II ne sera pas qu'une contrainte d'assureur. Au travers de leurs différentes garanties collectives, les entreprises vont aussi en subir les effets. « En imposant des règles de chargement en capital différentes selon les risques, la directive va contraindre les souscripteurs à bien identifier les choix d'investissement de leur assureur » , expliquait ainsi Bruno Serizay , avocat chez Capstan, lors d'une matinée organisée, au début de l'année, par Winter & Associés.


Alors que ce droit de regard se limitait jusqu'à présent à la souscription d'un contrat de retraite en euros. « Les discussions tarifaires avec les gestionnaires de ces régimes vont être plus ardues , prévient Guillaume Leroy , associé au sein de ce cabinet, car ces derniers vont être tentés de demander des frais supplémentaires au titre de la gestion administrative, de la rémunération des fonds propres et d'une transparence accrue sur les provisions. »


Autre conséquence soulevée par Philippe Burger , de Deloitte : « Les organismes mono-activité, comme les mutuelles, vont être incités à se rapprocher d'assureurs issus de familles différentes pour éviter d'être désavantagés par rapport à d'autres acteurs plus diversifiés en termes de risques. »



En matière de retraite supplémentaire, Solvabilité II « permettra une actualisation des engagements fondée sur des coefficients plus réalistes » , estime Guillaume Leroy , sachant que « le même engagement n'aura pas la même valeur en France et au Royaume-Uni, du fait des conditions d'évaluation plus favorables obtenues par les fonds de pension britanniques » .

Tous les contrats en euros coûteront aussi plus cher, du fait de la réduction des investissements en actions. La directive prévoit des provisions différentes entre la santé et les risques, entraînant une prestation viagère qui devrait « être soumise à des exigences de capitaux supérieurs » , ajoute-t-il.

http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/26138/la-directive-pesera-aussi-sur-les-entreprises.html