En conséquence de la crise financière, le Ceiops propose de porter la charge en capital à 45 % pour les actions cotées et à 60 % pour les actions non cotées, et de réduire le bénéfice de diversification entre actions et obligations.
Les assureurs auront-ils encore, dans trois ans, les moyens d'avoir des actions en portefeuille ? " Le calibrage de la charge en capital sur les actions reste une question ouverte ", indiquait hier l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) lors d'une conférence sur Solvabilité II, la directive européenne qui régira, à compter d'octobre 2012 les nouvelles normes de solvabilité du secteur. Il n'empêche, les propositions de calibrage fournies le 10 novembre dernier par le Comité européen des superviseurs d'assurance (Ceiops) risquent d'être dissuasives et d'entraîner un report massif - et potentiellement dangereux - sur les produits de taux. " Qui assumera la responsabilité de la faillite d'un assureur en cas de krach obligataire sous Solvabilité II ? " s'interrogeait hier un assureur, en marge de la conférence.
Le Ceiops propose de porter la charge en capital à 45 % pour les actions cotées et à 60 % pour les actions non cotées. Pour mémoire, des coefficients de respectivement 32 % et 45 % avaient été testés dans le cadre de la quatrième étude d'impact (QIS 4) de 2007 - avant la crise financière. Le Ceiops préconise aussi de réduire le bénéfice de diversification entre actions et obligations, en affectant un coefficient de corrélation de 0,5 (contre 0 dans QIS 4) entre la charge de capital de ces deux classes d'actifs.
Minoritaire, la France propose de maintenir un coefficient de 32 % pour les actions cotées et de laisser à zéro le coefficient de corrélation entre actions et obligations, tandis que l'Espagne préconise de transiger à 39 % pour les actions cotées et à 45 % pour les non-cotées.
Décision courant 2010
Au final, ce sera à la Commission européenne de trancher courant 2010, sur la base des recommandations fournies d'ici à janvier prochain par le Ceiops sur l'ensemble des mesures d'application de la directive. Les assureurs européens et leurs fédérations ont jusqu'au 11 décembre pour répondre à la troisième vague d'appels à consultation, qui porte donc sur le risque de marché, leur principal facteur de risque. Ils s'étaient déjà insurgés contre le durcissement généralisé des exigences émanant du Ceiops dans ses premières recommandations (" Les Echos " du 14 septembre). " Fin 2007, 10 % des sociétés d'assurances européennes ayant participé au QIS 4 ne parvenaient pas à couvrir leur exigence de capital cible (SCR). Aujourd'hui, avec des marchés fragilisés et le renforcement des mesures proposé par le Ceiops, on peut anticiper que de très nombreuses sociétés ne couvriraient pas leur SCR ",observe Ferdia Byrne, directeur général de Towers Perrin en France.
http://www.lesechos.fr/patrimoine/assurance/300390147-l-investissement-en-actions-des-assureurs-menace.htm
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