Pour sa seconde consultation publique sur les mesures d'application de niveau 2, le CEIOPS a reçu, à la date limite fixée au vendredi 11 septembre, plus de 20 000 commentaires de 105 participants sur les 26 projets d’avis soumis à consultation.
Pour plus d’information, un communiqué de presse est en téléchargement sur le site du CEIOPS à l’adresse :
http://www.ceiops.eu/media/files/pressreleases/draft-v2-20090914-press-release-comment-2nd-wave-SII-CPs.pdf
http://www.acam-france.fr/actualites_solvabiliteII
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