UE/Une nouvelle réglementation pour les assurances "Solvabilité II"

Bruxelles (awp/ats) - Les ministres des finances de l'Union européenne ont adopté mardi la nouvelle directive "Solvabilité II" concernant les assurances. Cette nouvelle réglementation exige des assurances actives au niveau transfrontalier qu'elles limitent leurs risques.

A cette fin la solvabilité des assurances sera désormais estimée selon les risques économiques. Cette cotation de la solvabilité basée sur les risques va permettre aux plus grands assureurs d'attribuer à leurs produits moins de capital-risque et de baisser leur prix.

Les consommateurs bénéficieront par conséquent de produits moins chers. "Solvabilité II" devrait augmenter la concurrence entre les produits de masse comme les assurances couvrant les ménages et les automobiles, tel était le concept à la base du projet de loi présenté en 2007 par la Commission européenne.

Pour les pays tiers comme la Suisse, la nouvelle directive prévoit que la position de surveillance de ces pays soit reconnue comme équivalente. Avec le Swiss Solvency Test (SST), la Suisse a d'ailleurs déjà réalisé cette approche par le risque, qui est maintenant introduite dans l'Union Européenne.

Toutefois la reconnaissance par l'UE de l'équivalence de cette réglementation suisse n'est pas encore intervenue. Pendant les pourparlers qui ont duré deux ans, les représentants des assurances suisse ont toujours souligné l'importance d'une reconnaissance réciproque du système de surveillance.

http://www.romandie.com/infos/news/200911101610090AWPCH.asp