Pour renforcer les entreprises de taille intermédiaire, le rapport Retailleau appelle à améliorer leur accès aux financements

[ 17/02/10 ]

Le sénateur Bruno Retailleau remet aujourd'hui le rapport que lui avait commandé François Fillon pour accroître le nombre d'entreprises de taille intermédiaire. Il suggère notamment d'encourager fiscalement la constitution de fonds propres, une amélioration du crédit d'impôt recherche et la création d'un fonds de garantie pour les innovations.



Un temps pressenti pour entrer au gouvernement lors du dernier remaniement, le sénateur Bruno Retailleau, proche de Philippe de Villiers, remet aujourd'hui à François Fillon le rapport que le Premier ministre lui avait commandé fin septembre pour accroître le nombre d'entreprises de taille intermédiaire (ETI). Depuis la loi de modernisation de l'économie en 2008, qui avait créé en la définissant cette nouvelle catégorie d'entreprises (250 à 5.000 salariés, avec un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliard d'euros et un total de bilan n'excédant pas 2 milliards), le gouvernement voit en effet dans le faible nombre d'ETI (4.700 entreprises, dont 1.400 basées hors de France) l'une des faiblesses structurelles de l'économie française.


Dans un contexte de sortie de crise, Bruno Retailleau a notamment travaillé sur la question du financement de ces ETI. « La dette publique va évincer de l'accès au crédit à long terme un grand nombre d'entreprises et la directive européenne Solvabilité 2 aura pour conséquence de détourner définitivement l'épargne longue d'assurance-vie des titres d'entreprises vers les titres publics », redoutait-il en décembre, dans un colloque de la CCIP. Selon nos informations, le rapport proposerait donc plusieurs mesures pour éviter ou limiter ce scénario : à défaut d'une extension, néanmoins souhaitable, du crédit d'impôt recherche (CIR) aux dépenses d'innovation, le rapport préconise la création d'un fonds de garantie pour les phases de « mise en marché » des innovations, réputées les plus coûteuses et les plus risquées pour les entreprises. Il propose aussi de rendre éligibles au crédit d'impôt recherche la totalité et non plus la moitié des dépenses concernant l'élaboration des normes. Sujet plus sensible, le rapport propose aussi d'encourager fiscalement la constitution de réserves dans les entreprises, auxquelles s'adosseraient des emprunts. La CGPME réclame depuis des mois un taux réduit d'impôt sur les sociétés pour les bénéfices réinvestis.


Regroupements

Sur le modèle de la banque publique allemande KFW, le rapport suggère par ailleurs qu'Oséo et la Caisse des Dépôts procèdent à des émissions collectives d'obligations à moyen et long terme, qui faciliteraient le financement des entreprises patrimoniales. Il préconise aussi la création d'un nouveau contrat d'assurance-vie investi, par exemple à hauteur de 10 %, dans des ETI non cotées. Enfin, le fonds stratégique d'investissement pourrait travailler au regroupement d'entreprises, permettant ainsi de faire émerger ou de restructurer des ETI.


A plus long terme, le rapport met l'accent sur les coopérations entre entreprises et l'importance du réseau territorial, observant que la force du Mittelstand allemand (les entreprises de taille moyenne mais sans réelle distinction de taille) tenait davantage à un état d'esprit et à une organisation territoriale qu'à une politique de soutien public spécifique. Dans le même esprit, le rapport suggère de revoir les seuils de taille d'entreprise.

http://www.lesechos.fr/info/france/020369283808-pour-renforcer-les-entreprises-de-taille-intermediaire-le-rapport-retailleau-appelle-a-ameliorer-leur-acces-aux-financements.htm