Les trois grands chantiers de l'autorité

L'Autorité de contrôle prudentiel va devoir mener trois grands chantiers cette année : sa nouvelle mission de protection des consommateurs, la réforme des normes prudentielles des banques (Bâle III) et de celles des assureurs (Solvabilité II).


· Protéger les consommateurs. Cette nouvelle mission de plein exercice a été confiée à l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) à la suite du second rapport Deletré. Le rapport préconisait d'élargir le contrôle, alors limité aux produits financiers dans le cadre de la directive MIF, à tous les produits entrant dans le champ contractuel liant un client et son intermédiaire financier quel qu'il soit (banques, assureurs, conseillers indépendants, etc.). Le contrôle comprend donc les crédits, les comptes bancaires, les produits d'assurance-dommages et vie, ou les contrats collectifs.


Le collège de l'ACP, réuni hier matin, devait examiner la création d'une direction de contrôle des pratiques commerciales, chargée de ces missions, en coordination avec l'AMF et la DGCCRF. Un point d'entrée commun pour les demandes des clients sera créé. Soixante personnes de l'ACP sont dévolues à cette mission. L'ACP surveillera notamment les campagnes publicitaires des banques et des assurances, mettra en oeuvre une veille sur les contrats et les services proposés, ainsi que des contrôles ciblés sur les pratiques commerciales et les intermédiaires. Elle disposera d'un pouvoir de sanction (amende allant jusqu'à 50 millions d'euros).

· Faire entendre la voix française dans l'élaboration des normes de Bâle III. « Le premier fondement de la protection de la clientèle des banques et des assurances, c'est la solvabilité », a rappelé Christian Noyer hier. Dotée de moyens accrus, la nouvelle institution pourra peser davantage dans l'élaboration du cadre prudentiel. « La France a deux intérêts vitaux dans cette négociation, a rappelé Christine Lagarde hier. L a réforme ne doit pas peser sur le crédit aux ménages et aux entreprises, et doit garantir l'égalité des conditions de concurrence. » Les banques sont notamment montées au créneau sur la question de la pondération en fonds propres des participations minoritaires et le nouveau ratio de liquidité.

· Poursuivre la progression vers Solvabilité II. L'Acam s'était fortement impliquée dans l'élaboration des futures normes prudentielles qui s'appliqueront à l'assurance européenne en 2012. L'ACP sera tout de suite dans le feu de l'action, alors qu'il s'agit d'élaborer aujourd'hui les mesures d'application de la directive. Son action sera scrutée d'autant plus près que les assureurs sont vent debout contre « l'hyperprudence » - l'expression est de Bernard Spitz, le président de la Fédération française des sociétés d'assurances -dont a fait preuve le Comité européen des régulateurs (Ceiops) dans ses propositions de calibrage. « La priorité ici est d'accompagner le gouvernement dans la négociation des textes d'application au niveau européen », a expliqué hier Christine Lagarde.

E. C. ET L. T., Les Echos

http://www.lesechos.fr/info/finance/020405540507-les-trois-grands-chantiers-de-l-autorite.htm